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Conditions générales de vente

PREAMBULE

FROM THE NATURE SAS

10 Chemin des Crieur 59650 Villeneuve D’ascq

Tél. : 0652586409

Site : https://masantemabeaute.com/

E-mail : contact@masantemabeaute.com

SAS au capital de 5000 euros

888 829 017 R.C.S. Lille Métropole

La société FROM THE NATURE SAS revente des produits cosmétiques, des thés, des tisanes, des compléments alimentaires et des snacks sains avec des références garanties par les labels AB, ECOCERT, COSMEBIO et COSMOS.

N° TVA Intracommunautaire : FR34888829017

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre FROM THE NATURE SAS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://masantemabeaute.com/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://masantemabeaute.com/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société FROM THE NATURE SAS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://masantemabeaute.com/ de la société FROM THE NATURE SAS, dans la limite des stocks disponibles. La société FROM THE NATURE SAS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://masantemabeaute.com/ est destinée à tous les acheteurs résidants en France et dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produites du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société FROM THE NATURE SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 50 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 4 euros TTC.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://masantemabeaute.com/. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le pied de page. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société FROM THE NATURE SAS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

– Paiement sécurisé par Paypal ou par carte bancaire: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ou carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Paypal ou carte bancaire afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectuer frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société FROM THE NATURE SAS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société FROM THE NATURE SAS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : FROM THE NATURE SAS 10/7 Chemin des crieurs 59650 Villeneuve d’ascq ; soit par email à l’adresse suivante : contact@masantemabeaute.com,  soit par téléphone au 0652586409

Article 5. Réserve de propriété

La société FROM THE NATURE SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées en point relay, la Poste via COLISSIMO, la Poste via Colissimo Expert ou par Chronopost services de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société FROM THE NATURE SAS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Si l’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société FROM THE NATURE SAS. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société FROM THE NATURE SAS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société FROM THE NATURE SAS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : FROM THE NATURE SAS 10/7 Chemin des crieurs 59650 Villeneuve d’ascq, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société FROM THE NATURE SAS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://masantemabeaute.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société FROM THE NATURE SAS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société FROM THE NATURE SAS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : FROM THE NATURE SAS 10/7 Chemin des crieurs 59650 Villeneuve d’ascq.

Article 12. Clause de mediation

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale. Le médiateur est MEDIATION-NET. Il peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mediation-net-consommation.com – ou par courrier MEDIATION-NET – 34, rue des Épinettes – 75017 PARIS

Article 13. Droit applicable

La langue de rédaction des présentes CGV est le français et ces dernières sont soumises au droit français, peu importe la nationalité du client et le lieu de validation de la commande. Le site et les  CGV de la société FROM THE NATURE SAS sont conformes à la loi française, notamment la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation et à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, de sorte que le vendeur ne répond aucunement de la conformité à toute législation étrangère.

 

Article 14. Juridiction compétente

Tout litige en lien avec l’interprétation ou l’exécution des présentes, relève de la compétence exclusive de l’ordre judiciaire français régi selon le Code de procédure civile.

Précisément, au regard des dispositions de l’article R 631-3 du Code de la consommation, en cas de litige, le client peut saisir à son choix, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 15. Confidentialité des données personnelles

Les informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance sont obligatoires et nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes. Ces informations sont strictement traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une base de données privative à la société FROM THE NATURE SAS. Conformément à la loi « Informatique et Liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des informations le concernant. Ce droit s’exerce soit par courriel (contact@masantemabeaute.com), soit par voie postale à l’adresse suivante : FROM THE NATURE SAS 10/7 Chemin des crieurs 59650 Villeneuve d’ascq. Les données personnelles fournies par le client pourront être utilisées par la société FROM THE NATURE SAS à des fins commerciales ou informatives pour personnaliser les produits offerts à la vente, améliorer ses offres promotionnelles ou innover sa gamme de produits et envoyer des newsletters. Enfin, le vendeur se réserve le droit de communiquer le numéro de téléphone ou l’adresse électronique du client aux sociétés assurant la livraison des produits commandés. Le client peut à tout moment retirer son consentement à l’utilisation de ses données personnelles, selon la procédure citée supra. La société FROM THE NATURE SAS ne pourra être tenue pour responsable en cas de détérioration, perte ou « piratage » accidentel des données personnelles qui pourraient survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité de ces dernières.